Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle ?

Lorsqu’on souhaite faire des travaux au niveau de son habitation, il ne suffit pas seulement d’avoir une idée et d’acheter le matériel nécessaire pour s’y lancer. En effet, ce genre de travaux nécessitent des autorisations au niveau de la mairie, pour que cette dernière s’assure de la sécurité et de l’éligibilité de votre projet. Si certains travaux demandent des permis de construire, d’autres plus légers ne demandent qu’une déclaration préalable de travaux pour habitation individuelle. Si vous ne connaissez pas cette déclaration, vous vous demandez certainement comment elle fonctionne et de quoi elle est constituée ?

En quoi consiste une déclaration préalable de travaux au niveau d’une maison individuelle ?

Une déclaration préalable de travaux, ou DP, est un document qui va permettre la réalisation de certains travaux au niveau d’une maison individuelle, ou de faire une construction d’une annexe à une autre habitation. Ce type de déclaration est demandé lorsqu’il s’agit de travaux considérés comme mineurs et qui ne demandent pas un permis de construire.

On cite parmi ce type de travaux :

• la mise en place d’une fenêtre,
• la construction d’un abri pour voiture,
• la mise en place d’une véranda.

Le fait de faire une déclaration préalable de travaux va alors permettre à votre commune de vérifier, si la construction que vous allez réaliser respecte bien l’ensemble des règles en vigueur.

Il y a nécessité de déposer cette déclaration dans le cas de travaux qui seront réalisés au niveau d’une construction qui existe déjà, et qui est créée de 5 à 20 mètres carrés et près de 40 mètres carrés en pleine zone urbaine.

Il faut savoir que la déclaration préalable de construction est un document que l’on dépose au niveau de la mairie. Cette dernière se chargera de vous donner une réponse dans un délai qui ne dépasse pas le mois, et cela, pour une durée de validité allant jusqu’à 3 ans.

Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?

Nous avons cité plus haut quelques exemples de travaux qui nécessitent une déclaration préalable de construction, mais il en existe beaucoup d’autres et il serait plus simple de les citer selon leur nature.

De ce fait, on parle de manière générale de travaux qui ont pour but de créer une emprise au sol ou encore une surface de plancher, dont la superficie dépasse les 5 mètres carrés, et qui a certains critères spécifiques qui sont :

D’un côté, une emprise au sol qui ne dépasserait pas les 20 mètres carrés, et d’un autre côté une surface de plancher qui, elle aussi, serait d’une surface de 20 mètres carrés ou moins.

Si ces projets seraient situés au niveau d’une zone urbaine, les seuils précédents seraient doublés et passeraient donc à 40 mètres carrés, sans pour autant dépasser les 170 mètres carrés, car à ce niveau-là, il s’agirait de présenter un permis de construire.

De quoi est constitué un dossier de déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle ?

Afin de déposer une déclaration préalable de travaux au niveau d’une mairie, il est important de présenter un dossier qui respecte les règles posées par la mairie. De ce fait, votre dossier sera constitué de plusieurs documents très importants.

D’abord, vous allez devoir remplir un formulaire administratif appelé le Cerfa n° 13703*06 et que vous pouvez télécharger en ligne puis l’imprimer et le remplir.

En plus de cela, vous allez rajouter un ensemble de pièces graphiques, mais aussi administratives. À titre d’exemple, vous allez devoir présenter :

• un plan de situation du terrain (DP1),
• un plan de masse de la construction à édifier ou modifier (DP2),
• un plan de coupe du terrain et de la construction (DP3),
• un plan de façades et des toitures (DP4),
• une représentation de l’aspect extérieur (DP5)
• un document graphique (DP6),
• une photographie qui situe le terrain au niveau de son environnement proche (DP7)
• une photographie qui va situer le terrain par rapport à son environnement lointain (DP8).